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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 50
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Texte complet
50. Dans le cas où la date de prise d’effet d’une modification ou celle à laquelle elle intervient est postérieure au 30 décembre 2008, la date d’une évaluation actuarielle visée par les premier et deuxième alinéas de l’article 121 de la Loi tel que remplacé par l’article 9 doit également être postérieure au 30 décembre 2008.
D. 541-2010, a. 50.
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